Déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers : le bilan

Déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers : le bilan

Ajouté le 26 avril 2010
Tags : bilan 2009
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Chantal JOUANNO,secrétaire d'état chargée de l'écologie, a présenté le bilan de la filière
pour la période 2006-2009 et les nouveaux défis fixés pour 2010-2014.

La filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) ménagers est opérationnelle en France depuis le 15 novembre 2006, les producteurs doivent prendre en charge financièrement l'élimination des équipements une fois ceux-ci usagés. Depuis 2006, ils doivent
s'enregistrer auprès du registre tenu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME). Les consommateurs contribuent au processus en payant une "éco-contribution" ou "contribution environnementale", comprise dans le prix d'achat des nouveaux équipements.

Quels types de déchets sont concernés ?
les équipements électriques et électroniques des ménages sont principalement composés :
· des équipements électroménagers (réfrigérateurs, fours, laves-linge, fers à repasser ),
· des équipements grand public (téléviseurs, radio, vidéo ),
· des équipements informatiques et de télécommunication (ordinateurs, téléphones ),
· de l'outillage, des jouets et des autres équipements de loisir,
· des lampes (lampes fluorescentes compactes, tubes fluorescents et LED uniquement, les
lampes à incandescence ne faisant pas l'objet d'une collecte sélective)

Pour quel volume ?
Avec 1,3 millions de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5% des ordures
ménagères produites en France chaque année, mais il s'agit du flux de déchets qui connaît la plus
forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3% chaque année).

Pourquoi les collecter ?
La dangerosité ou la toxicité de certaines substances qu'ils contiennent, l'impact environnemental de l'exploitation des
matières premières entrant dans leur composition et leur important potentiel de recyclage justifient
pleinement une gestion spécifique de ces déchets.

Comment sont il collectés ?
Lors de la vente d'un nouvel équipement, les distributeurs de l'ancien appareil rapporté par un ménage doivent les reprendre, on parle alors d'une reprise " un pour un".
On dénombre 18 600 points de collecte opérationnels répartis sur toute la France.
Les collectivités locales ont également développées des points de collecte spécialisés dans les déchetteries (400 points de collecte
et couvrant près de 55 millions d'habitants mi 2009).
Le taux de collecte de DEEE ménagers a atteint 4,5 kg par habitant en 2008 et s'établit à 5,7 kg par habitant en 2009.

Qui gère ?
L'organisme coordonnateur agréé est L'OCAD3E qui pilote les 4 eco-organismes officiels de retraitement  : Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum.
La société OCAD3E a été agréé par arrêté du 22 septembre 2006 pour assurer la compensation des coûts de la collecte sélective des D3E supportés par les collectivités locales.

Pour quel résultat ?
Les taux de réutilisation/recyclage et de valorisation des DEEE ménagers sont conformes aux ambitions communautaires en la matière, avec des performances de recyclage variant entre 71% et 91% selon les catégories d'équipements concernées.

Que peut on améliorer ?
  • Maintenir la pression sur les producteurs pour qu'ils améliorent l'éco-conception de leur produit et ainsi faciliter leur recyclage.
  • Augmenter les filières et points de collecte (passer au "un pour zéro", c'est à dire ramener son produit en fin de vie sans obligation d'achat d'un autre produit)
  • Encourager les réseaux solidaires et sociaux permettant de réparer et donner une seconde vie aux produits
  • Améliorer la traçabilité des composants dangereux

== > L'objectif est objectif d'atteindre 10 kg par habitant à l'horizon 2014.



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